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Les 10 bonnes pratiques pour la prévention et la sécurité routière

Publié le 21/11/2019

Les 10 bonnes pratiques pour la prévention et la sécurité routière

Cette petite liste des bonnes pratiques en matière de prévention routière s’adresse principalement aux entreprises ayant à leur charge la gestion d’une flotte de véhicules.
Cet article résume les règles à suivre pour éviter les accidents et comment il est possible grâce de simple pratique de les prévenir.

Avant de commencer, quelques chiffres sur la sécurité routière en 2016 :
13% des usagers tués l’ont été pendant un trajet lié au travail (trajet domicile-travail ou trajet professionnel)
La moitié des usagers tués lors d’un trajet professionnel circulaient en poids lourd ou en véhicule utilitaire.
Le risque routier est la 1ère cause de mortalité liée au travail
la propension de personne tuées lors d’un trajet professionnel est plus importante sur autoroute

Le bilan du premier trimestre 2017 annonce une année pas moins meurtrière.

Les 10 bonnes pratiques pour la prévention et la sécurité routière

1- La sécurité doit être une priorité

Dans un monde de plus en plus internationalisé, le besoin en mobilité des entreprises est grandissant. Les risques routiers sont une réalité, comme évoqué plus haut les trajets domicile-travail et les trajets professionnels représentent une part importante des décès.

L’employeur a le devoir de prendre toutes les mesures pour protéger au mieux ses salariés. Se devoir de protection s’applique à travers diverses actions comme la prévention des risques professionnels, la pénibilité du travail, l’information et la formation.

Comme tous les risques associés à l’entreprise, l’analyse détaillé des risques routiers doivent apparaître dans le Document Unique.

L’entreprise peut voir sa responsabilité engagée. Soumise à l’obligation de sécurité l’entreprise peut être amenée à réparer les dommages causés à un tiers. Ou à répondre d’une infraction au même titre qu’un salarié ou l’employeur lui-même.
La jurisprudence le rappelle régulièrement : cette obligation de sécurité qui lie l’employeur à ses salariés, implique une obligation de résultat qu’il faut impérativement prendre en compte.

2- Valoriser les bons comportements

Lors des trajets professionnels les salariés sont tenus de respecter un comportement routier responsable comme prescrit par le Code de la Route.
Faire un rappel régulièrement permet d’éviter les accidents. Rappeler les règles même le plus simple comme le port de la ceinture de sécurité ou le port du casque en moto est toujours bénéfique. Plus l’entreprise se montrera inflexible, moins les salariés seront sujets à transgresser les règles. Cela suppose que les dirigeants de l’entreprise aient un comportement irréprochable quant à leur comportement sur la route.
De manière générale les conditions d’usage du véhicule ou des engins doivent faire l’objet de précisions dans le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise.

Les amendes en 2017 : Depuis le 16 novembre 2016, l’employeur à l’obligation de désigner, dans les 45 jours, le salarié ayant commis une infraction au volant d’un véhicule de l’entreprise. L’arrêté du 15 décembre 2016 précise les modalités de cette obligation dont l’inexécution est sanctionnée par une amende de 4ème classe (675€), cet arrêté à prit effet dès le 1er janvier 2017.

3- Adapter les trajets

La durée du temps de travail dans le transport répond à une réglementation spécifique.
Il convient d’adapter les durées de travail et les temps de repos auquel cas la responsabilité de l’entreprise pourra être engagée.
Pour des missions courtes l’entreprise peut faire le choix de loger ses salariés à l’hôtel pour leur éviter les allers-retours qui sont le plus souvent source de fatigue.
L’employeur doit s’assurer de l’état de santé de ses employés et de leurs aptitudes à conduire.

Selon le principe de la pyramide de Bird, plus le nombre d’incidents est élevé plus la probabilité d’avoir un accident grave est importante.

4- Bien équiper les véhicules

Les voitures de fonction ou de services, les utilitaires légers ou lourds sont considérés dans l’entreprise comme des outils de travail. Ils doivent faire l’objet d’une profonde réflexion.
Le devoir de sécurité qu’à l’employeur vis-à-vis de ses salariés doit placer la sécurité comme critère essentiel lors de la sélection du véhicule. Il ne peut pas laisser un collaborateur rouler dans un véhicule mal équipé.

Pour rappel, les véhicules doivent être équipés d’un triangle de signalisation, d’un gilet fluorescent, d’un éthylotest, etc.
De plus en plus les nouveaux véhicules sont dotés d’outils d’aide à la conduite qui permettent de soulager le conducteur. On retrouve souvent le système d’aide au stationnement ou au démarrage en cote, le limitateur de vitesse, le détecteur d’obstacle, et plein d’autres. Ces outils technologiques intégrés au véhicule aide le conducteur dans la gestion de sa conduite et lui permette de se concentrer sur l’essentiel : la route.
Attention toutefois les modifications ou aménagements réalisés sur le véhicule ne doivent pas être techniques : cela nécessiterait la modification du certificat d’immatriculation.

5- Surveiller l’état des véhicules

En cas d’accident, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée, afin d’éviter cela, il est indispensable de surveiller l’état des véhicules. Une simple ampoule hors d’usage peut constituer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et sa faute inexcusable peut être invoquée.
Le carnet d’entretien des véhicules doit être régulièrement mis à jour ce carnet permet de s’assurer du bon état du véhicule, de notifier les défauts éventuels et de consigner toutes les opérations d’entretien prévues.

Si vous louez vos véhicules, ces démarches peuvent être prisez en charge par votre loueur. Ces éléments sont souvent inclus dans le contrat de location. Votre loueur prend en charge et gère les opérations de maintenance.

Une autre solution est de confier au salarié la responsabilité de son véhicule de fonction. Il aura dans ce cas l’obligation de signaler les défaillances susceptibles d’altérer le bon comportement de la voiture. Si la maintenance du véhicule est confié au salarié alors cette mention doit figurer dans son contrat et dans le règlement intérieur. Les réparations éventuelles lors de pannes ou d’accidents seront prises en charge par l’entreprise.

6- Communiquer en toute sécurité

Les véhicules multiplient les services utiles aux salariés et aux responsables de l’entreprise. Des services comme les systèmes de téléphonie embarqués qui permettent aux conducteurs de recevoir des appels sans toucher à leur téléphone.

Une fonction d’appel d’urgence sera mise en place de manière obligatoire à partir de 2018 dans tous les nouveaux véhicules : la fonction eCall.
Ce dispositif contribuera à diminuer le temps d’intervention des services de secours suite à un accident.
Le partage de données entre véhicules et entre véhicules et infrastructure devraient ouvrir la voie aux véhicules autonomes.

7- Avoir des conducteurs formés

La conduite d’un poids lourd ou d’un véhicule de transport de voyageurs (plus de 9 places) nécessite une formation initiale ou continue obligatoire. Sur ce point l’employeur doit veiller à leur obtention.

Des formations complémentaires doivent être proposées aux conducteurs selon leur secteur d’activité.
En revanche aucune formation n’est obligatoire pour conduire une voiture ou un utilitaire léger dans le cadre professionnel.

L’entreprise doit garder une trace écrite des formations de ses salariés et de leur présence effective. L’entreprise doit être capable de justifier de ces papiers en cas de demande des autorités judiciaire. Elle doit attester de la réalité des formations, de leurs contenus et de l’adéquation avec le but recherché.

8- Guider les conducteurs

Le fait de partager aux futurs collaborateurs et à ceux déjà présents une charte de bonne conduite permet de faire passer le message sur l’importance de se conformer aux règles et d’adapter son comportement au volant.

A l’arrivée d’un nouveau collaborateur ou d’un nouveau véhicule, il est indispensable de prévoir une journée pour la prise en main du véhicule et à l’occasion de faire un rappel sur les bonnes pratiques en matière de conduire responsable.
Le chef d’entreprise doit s’assurer que ses collaborateurs aient leur permis de conduire valide. Cet élément doit d’ailleurs être notifié sur le contrat de travail et dans le règlement intérieur.

A la prise en main du véhicule l’employeur ou son délégataire doit s’assurer des acquis soit par un test de mise en situation ou d’un questionnaire.

En cas d’accident, la mise en place d’un débriefing est indispensable pour s’assurer de mettre en place des mesures adaptées. Celui-ci sert également à proposer au conducteur une formation ciblée.

9- Motiver à la prévention des risques

Sensibiliser son équipe aux risques routiers peut se faire via de multiples formes  comme des challenges individuels ou collectifs, en agence ou par site de travail, etc. Ces challenges s’adaptent en fonction de la taille de l’entreprise et de l’activité de celle-ci.

Les « serious  games » sont de nos jours beaucoup utilisés par les entreprises pour sensibiliser les équipes sur les enjeux d’un comportement routier responsable via le divertissement.

Dans le cadre des Journées de la sécurité routières au travail, la sécurité routière offre de nombreux supports utilisables en entreprises. Les dates annoncées pour 2018 sont du 14 au 18 mai.

10- Communiquer en interne

L’entreprise doit s’assurer que les obligations qui incombent aux conducteurs soient clairement transmises et parfaitement assimilés. Le règlement intérieur, le contrat de travail, la charte de bonne conduite ou des notes de service sont tout autant de supports qui permettent de faire circuler l’information.

L’employeur doit utiliser tous les leviers mis à disposition pour garantir l’adhésion de ses salariés. Il est essentiel que le management soit lui-même convaincu par les mesures mises en place. C’est indispensable à la réussite de la stratégie de maîtrise des risques. Il en va de la crédibilité de l’entreprise.

Source :Calameo