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Quelle est la réglementation du transport en minibus 9 places ?

Publié le 27/09/2022

Spacieux, confortable et résolument simple à conduire, le minibus s’impose depuis quelques années comme l’un des véhicules de location les plus demandés en France. Pourtant et paradoxalement, nombreux sont encore les Français qui ne sont pas familiers avec la réglementation du transport en minibus 9 places

Malheureusement et alors que celle-ci est changeante en fonction du nombre de places inhérentes au modèle sélectionné, s’instruire convenablement sur le sujet n’est pas des plus aisés ! Vous désirez louer un minibus 9 places pour un besoin personnel ou professionnel ? Afin de vous accompagner qualitativement dans la prise en charge de votre minubus de location. Nous vous expliquons tout ce qu’il vous est nécessaire de savoir pour un respect optimal de la réglementation en vigueur.

Par définition simple, un minibus est un type de véhicule permettant le transport d’un minimum de 6 personnes, ou 5 sièges passagers et la place réservée au chauffeur. Pour pouvoir garder son appellation au regard de la loi. Celui-ci ne doit pas dépasser les 16 passagers. Soit 17 sièges en comptant une nouvelle fois la place réservée au conducteur. De par ses spécificités et ses caractéristiques techniques, le minibus peut, indépendamment de son modèle, répondre favorablement à un large panel de besoins… Tant personnels que professionnels. Cela est d’ailleurs la raison principale de son succès constant, autant sur le marché français que mondial.

Réglementation pour la conduite d’un minibus : une réglementation tenant compte de plusieurs critères

Afin de savoir quel permis est nécessaire pour conduire un minibus, il convient de s’attarder sur deux critères. Le nombre de places du modèle sélectionné ainsi que son PTAC.

Pour la conduite d’un minibus permettant la prise en charge de 8 passagers (ou 9 places) et ne dépassant pas 3.5 tonnes en PTAC, être titulaire du permis B suffit pour se placer derrière son volant.

Dans le cas où le minibus que vous souhaitez louer offre la possibilité de transporter plus de 8 passagers (ou un minimum de 10 places assises en comptant la place du chauffeur), le permis B n’est plus suffisant et il vous faudra être porteur du permis D1.

Réglementation transport en minibus 9 places et plus : qu’est-ce que le permis D1 ?

Bien souvent appelé le mini permis D. Le permis D1 est nécessaire pour conduire tout véhicule dont le nombre de places assises est supérieur à 9 et inférieur à 17, ou permettant de transporter de 8 à 16 passagers. Notez également que, et pour être valable légalement lors d’un contrôle routier, votre minibus ne doit pas excéder 8 mètres de longueur.

Contrairement au permis B, le concours du permis D1 ne peut pas être passé à la majorité. Celui-ci nécessite en plus un renouvellement périodique dont la périodicité se modifie en fonction de l’âge.

Au concours accessible dès 21 ans, le permis D1 est valable pour une durée de 5 ans. Passé ce délai, il vous faudra le renouveler de par un nouveau concours. Il permettra de vérifier que vous possédez toujours l’aptitude de conduite nécessaire pour ce type de véhicule. À partir de 60 ans, le délai de renouvellement passe de 5 ans à 1 an.