Depuis novembre 2017, la procédure pour une demande de carte grise pour véhicule utilitaire s’effectue exclusivement en ligne. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, cette démarche s’avère relativement simple et accessible. Néanmoins, il faudra suivre différentes étapes pour obtenir votre certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais. Voici un guide complet pour vous éclairer.
Catégorie
utilitairesDate
12 août 2024Auteur
Lerat LocationFaire une carte grise pour un véhicule utilitaire, quelle démarche ?
Quelles sont les pièces justificatives à rassembler ?
Avant tout, il convient de comprendre que les utilitaires sont catégorisés comme des CTTE, ce qui signifie « Camionnette Tout Equipement ». Cette catégorisation regroupe les véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, avec un poids maximal autorisé inférieur à 3,5 tonnes. Si vous souhaitez faire la carte grise d’un modèle qui répond à ces critères, il faudra réunir plusieurs documents.
Bien que la liste peut varier légèrement, les pièces justificatives à fournir restent à peu près les mêmes, quel que soit le véhicule :
- Le formulaire Cerfa 13750*05 : demande de certificat d’immatriculation. Ce document officiel peut être téléchargé gratuitement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Assurez-vous de le remplir soigneusement, en indiquant des informations exactes sur votre véhicule et votre identité.
- Le certificat de cession : complété par l’ancien propriétaire au moment de la vente, ce document atteste le changement de propriétés. N’oubliez pas de le faire tamponner par la société si vous êtes une personne morale.
Les documents relatifs au propriétaire :
- justificatif d’identité : carte d’identité nationale, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
- justificatif de domicile : facture d’électricité, gaz, téléphone ou quittance de loyer datant de moins de 6 mois ;
- attestation d’assurance valide.
Les documents relatifs à l’utilitaire :
- certificat de contrôle technique pour les utilitaires de plus de 6 ans ;
- permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- épreuve de conformité pour les véhicules importés.
À noter, des pièces spécifiques comme le Kbis ou l’attestation de puissance fiscale peuvent être requises pour les sociétés.
Comment effectuer la demande de carte grise ?
Une fois les documents rassemblés, vous pouvez entamer la procédure pour faire la carte grise de votre véhicule utilitaire. Selon votre disponibilité, deux options s’offrent à vous :
- réaliser la demande en ligne sur le site de l’ANTS
- confier l’opération à un professionnel agréé
Quelle démarche pour une demande en ligne ?
Simple et rapide, cette solution vous permet d’effectuer toutes les étapes de votre procédure en ligne. Voici les grandes lignes à suivre :
- créez un compte personnel sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ;
- connectez-vous avez vos identifiants ;
- sélectionnez l’option « Immatriculation » puis « demande de carte grise » ;
- choisissez la catégorie du véhicule (CTTE1, CTTE2, etc.) puis indiquez votre situation (particulier ou professionnel) ;
- dans le formulaire, renseignez précisément les informations demandées (immatriculation du véhicule, achat neuf ou occasion, votre nom, téléphone, etc.) ;
- téléchargez les pièces justificatives numérisées puis vérifiez tout avant de valider ;
- procédez au paiement en choisissant l’option adaptée (CB, carte bleue…) puis en saisissant vos coordonnées bancaires ;
- validez la demande puis recevez un reçu électronique par email.
- Pour information, vous pouvez parfaitement suivre l’avancement du dossier dans votre espace personnel. Le site vous envoie une notification par email à chaque étape du traitement. Une fois la carte grise de votre véhicule utilitaire prête, elle sera envoyée par courrier postal sécurisé à l’adresse que vous avez indiquée.
Si vous rencontrez des difficultés, contactez le service client de l’ANTS par téléphone ou par mail.
Confiez la démarche à un professionnel agréé SIV
Comme la demande de carte grise requiert souvent du temps et de la patience, les entreprises et certains particuliers préfèrent se délester de toute contrainte en faisant appel à un professionnel. Dans ce cas, contactez un prestataire agréé par le Ministère de l’Intérieur pour vous assister. En plus de faciliter l’obtention d’une nouvelle immatriculation, il vous accompagne et vous guide tout au long de votre procédure.
Gain de temps, expertise et sérénité, les avantages de recourir à un professionnel sont nombreux. Rendez-vous directement sur sa plateforme pour vous assurer de la simplicité d’utilisation. Bien entendu, il faudra comparer les tarifs, les services proposés et la réputation du prestataire SIV pour sélectionner le partenaire à contacter.
Parmi les prestataires agréés SIV qui peuvent se charger de la demande de carte grise pour votre véhicule utilitaire, citons entre autres autoimmatservice.fr.
Vos questions relatives à l’obtention de carte grise pour utilitaire
Entamer les démarches par vos propres moyens est généralement rapide, pratique et économique. Toutefois, il faudra avoir du temps et constituer un dossier complet. Si vous avez peu de disponibilité, l’idéal serait de confier la procédure à un professionnel pour éviter toute erreur dans votre dossier. Vous avez des interrogations supplémentaires, nous pouvons parfaitement y répondre.
Quelle est la durée pour obtenir une carte grise ?
En règle générale, le délai de délivrance d’une immatriculation pour utilitaire est de 11 jours ouvrés à compter de la validation de la demande et du paiement. Ce délai peut cependant s’allonger en cas de dossier incomplet, de renseignements incorrects ou d’imprévus administratifs. Si vous sollicitez un prestataire agréé, la durée moyenne est de 10 à 15 ouvrés selon le professionnel.
Quel est le coût d’une carte grise ?
Le tarif à payer varie en fonction du véhicule. Plusieurs paramètres comme la puissance fiscale de l’utilitaire, son âge, son émission de CO2 et la région d’immatriculation entrent en compte. Afin de connaître le prix de la procédure, obtenez une estimation grâce à des simulateurs en ligne. Vous pouvez en trouver sur le site de l’ANTS ou bien sur la plateforme des prestataires agréés SIV.
Vous avez besoin d’une carte grise en urgence ? Sachez que vous pouvez demander une CPI (carte grise provisoire) qui vous permettra de circuler en toute légalité en attendant la réception de votre immatriculation définitive. La demande de CPI s’effectue en ligne, sur le site de l’ANTS. Généralement, le document est délivré dans les 24 heures.