PTAC, charge utile… quelle est la réglementation des minibus ?

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Attention cependant, si le minibus se pare de plusieurs avantages en comparaison d'un véhicule standard, il est important de noter qu'il ne répond pas aux mêmes réglementations que ce dernier. En réalité, le terme "minibus" n'existe même pas dans le code de la route, préférant la dénomination "véhicule de transport". De par une mise en lumière de ses spécificités, découvrez quelle est la réglementation actuelle régissant la conduite des minibus, et en découlant, quels sont les prérequis nécessaires à une location de minibus en France.

Comme nous l'avons mis en lumière ci-dessus, le terme "minibus" n'existe pas dans le code de la route, lui préférant la dénomination standard de "véhicule de transport". Dans la pensée populaire néanmoins, le minibus désigne un véhicule pouvant abriter jusqu'à 9 personnes en son sein, conducteur compris. Pour comprendre la réglementation le régissant, il convient donc de se référer à la réglementation des véhicules de transport. Du véhicule de transport à 8 passagers au maximum à celui pouvant en transporter jusqu'à 16, la réglementation est la suivante :

Pour conduire un minibus pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, il est nécessaire d'être en possession d'un permis B.

Néanmoins, le minibus sélectionné doit répondre à certains critères réglementaires. Premièrement, celui-ci doit être porteur de ceintures de sécurité pour chaque passager. Également et dans le "S1" de la carte grise, le nombre de sièges indiqués ne doit pas dépasser les 9. Enfin, son poids total autorisé en charge (ou PTAC) ne doit dépasser les 3,5 tonnes.

Afin de conduire un minibus pouvant transporter jusqu'à 17 passagers, conducteur compris, il est impératif d'être titulaire d'un permis D1. Attention à ne pas le confondre avec le permis D, permis nécessaire à la conduite des cars et des bus.

Pouvant être passé dès 21 ans, le permis D1 permet la conduite de l'ensemble des minibus, indépendamment du PTAC. Attention cependant, celui-ci nécessite un renouvellement constant dont les conditions diffèrent en fonction de l'âge du titulaire.

Se composant d'une visite médicale et d'un avis médical positif, le renouvellement donne droit à une titularisation pendant 5 ans pour ceux dont l'âge est compris entre 21 et 60 ans. Au-delà de 60 ans, un renouvellement est obligatoire chaque année.

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