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La nouvelle grille de malus 2019 des assurances françaises

Publié le 17/09/2019

En vue de couvrir son auto en cas d’accident, un automobiliste effectue des paiements d’assurance. Hormis l’état du véhicule, les sociétés d’assurances voiture vont tenir compte du sinistre au cours de l’année. Si aucun incident n’est constaté, vous serez récompensé par un bonus, mais si vous êtes responsable du sinistre, vous écopez d’un malus et par la même occasion d’une augmentation de paiement. À ce propos, une nouvelle loi a été votée.

La nouvelle loi Malus 2019

L’État a publié une nouvelle grille de malus pour 2019 qui vise à réduire le CO2 par kilomètre. Tous les véhicules qui en émettent 117 grammes seront taxés de 50 euros. En effet, la taxe peut augmenter à 10 500 euros pour les véhicules qui polluent plus.

Tout porte à croire que l’État a durci cette nouvelle loi. Il espère faire des recettes de 31 millions d’euros à travers elle, un montant qui sera affecté pour prime à la conversion.

Par ailleurs, un amendement au projet de loi de finances visant à changer les barèmes a été présenté par le gouvernement. De 117 à 122 grammes, l’amende ne change pas, mais à partir de 123 g, elle est allégée.

En effet, le succès de cette législation repose sur les paiements de bonus en assurances et de la prime de conversion.

Dans le cas d’un véhicule électrique neuf, la prime est de 2500 euros, une disposition incitant les automobilistes français à opter pour cette catégorie. On note des primes de 2000 euros pour les voitures électriques d’occasion et 1100 euros pour les véhicules à deux ou trois roues motorisés.

La nouvelle grille prend en compte les méthodes d’homologation des véhicules qui remplacent les émissions normalisées et la hausse du niveau des recettes visées.

Pour rappel, la nouvelle loi adoptée doit dégager désormais 40 millions d’euros et non 31 millions d’euros prévus au préalable dans le but de financer les primes de conversion. La mesure vise à inciter les achats de nouveaux véhicules.

Les changements apportés

Le malus n’est pas essentiellement dédié aux assurances voitures en  cas d’accidents. Il est aussi d’ordre écologique.

En 2019, le seuil de déclenchent a été réduit de 3 grammes de CO2. Le malus maximum de 10 500 euros connait une augmentation de 6 grammes et passe à 191 g/km au lieu de 185g auparavant. Les différentes tranches verront leur coût baisser de 8 euros, soit à partir de 123 g/km afin d’atteindre 1 830 euros pour 184 grammes par kilomètre.

Tous les véhicules neufs qui atteindront une émission de 117 grammes par kilomètres par rapport à 120 grammes actuellement paieront une somme de 50 euros au minimum en 2019. Le malus maximal reste à 10 500 euros et sera appliqué pour les véhicules plus polluants qui émettent 185 grammes de CO2 par kilomètres et plus.

Il est bon de savoir que la nouvelle grille tient compte des émissions de CO2 selon les règlements WLTP appliqués depuis le 1erseptembre 2018. À noter que les émissions de CO2 varient selon la taille des jantes et les équipements d’un véhicule.