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Fin de l’exemption du malus pour les pick’up double cabine

Publié le 19/03/2019

Les pickups sont des voitures qui profitent d’un régime fiscal différent. Ils sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société. Mais, dès le 1erjanvier 2019, cela va changer. En effet, ils ne bénéficieront plus d’une exemption au malus. L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui prend également en compte ce type de voiture.

La nouvelle loi votée par l’assemblée

Le malus n’est pas uniquement réservé en cas d’accident ou fixé uniquement par les compagnies d’assurances.

L’Assemblée nationale a validé une nouvelle mesure mettant ainsi un terme à l’exonération fiscale des pickups. Aujourd’hui, ces types de véhicule ne sont pas encore pris en compte par le malus et la TVS. De nombreuses personnes profitent de cela afin de pouvoir acheter une voiture en évitant ce règlement.

Face à ce constat, des députés ont décidé de voter une loi qui intègre ces engins au malus et mettant fin à l’exonération fiscale. C’est une peine pour le marché sur ce type d’automobile et quelques constructeurs qui proposent uniquement des voitures double cabine.

Cette nouvelle loi s’appliquera après la date du 31 décembre 2018. Si vous souhaitez acheter un pickup et en être exempt, assurez-vous que votre voiture sera livrée avant cette date.

Les voitures à benne ne seront plus prises en compte dès l’année 2019 dans le régime fiscal que vous connaissez actuellement. Il faut admettre que cette exonération a été avantageuse pour de nombreux particuliers et aussi certaines entreprises, ce qui a entraîné la hausse des ventes de ces modèles, soit 20 000 exemplaires en 2017.

Cette hausse a attiré les attentions. En effet, les achats ont progressivement augmenté de 42,85 % entre 2014 et 2017. C’est pourquoi les députés ont soumis à l’Assemblée nationale un amendement à la loi finance en vue de supprimer l’exemption du malus pour les pickups. La commission des finances a adopté cette nouvelle loi qui sera inévitablement en vigueur à partir du 1erjanvier 2019.

L’exonération demeure pour certains véhicules

Certes, la loi des finances a mis un terme à l’exemption du malus pour les  pickups, mais elle prend en compte uniquement les engins de format double cabine.

Attention ! Les voitures à benne simple cabine réservées aux professionnels pour des travaux sur des chantiers ou utilisés dans le secteur agricole ne sont pas considérés par la nouvelle loi. Cependant, certains secteurs professionnels seront précisés afin de bénéficier de ces avantages. La suppression de l’exemption va entraîner un manque à gagner d’environ 400 millions d’euros sur une année pour les entreprises de construction automobile.

Par ailleurs, les députés ont précisé que les artisans utilisant le pickup comme véhicule professionnel sont exonérés du malus. Une exonération qui concerne uniquement les pickups de modèle cabine simple.

À noter que les gros véhicules qui émettent du CO2 près de 200 grammes par kilomètre seront soumis à la même taxation prévue par la nouvelle loi que pour toutes les autres automobiles vendues en France, sauf les pickups utilisés dans l’exploitation agricole ou sur des chantiers.

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